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Législation sur les explosifs Mieux connaître vos droits |
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ATTENTION : Avant toute démarche nous
conseillons vivement aux personnes intéressées de se renseigner
afin de connaître les derniers textes en vigueur pour le cas ou des modifications
auraient été apportées à la législation.
NB
: les explosifs représentés ici sont factices.
Les textes ci-dessous proviennent essentiellement de la DRIRE : Direction
Régionale de l'Industrie, Pour info et comparaison :
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AU MENU :
Dernière minute |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788081&dateTexte=
Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788082&dateTexte=
Décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788084&dateTexte=
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