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Législation sur les explosifs

Mieux connaître vos droits

Page mise à jour le : 6-aoû-17

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ATTENTION : Avant toute démarche nous conseillons vivement aux personnes intéressées de se renseigner
afin de connaître les derniers textes en vigueur pour le cas ou des modifications auraient été apportées à la législation.


NB : les explosifs représentés ici sont factices.

Les textes ci-dessous proviennent essentiellement de la DRIRE :

Direction Régionale de l'Industrie,
de la Recherche et de l'Environnement

6, avenue de Clavières 30319 ALÈS CEDEX
Tél.  : 04. 66. 78. 50. 00
Fax. : 04. 66. 78. 50. 34

Pour info et comparaison :

 TEXTES ISSUS D'UNE AUTRE SOURCE :
ministère de l'industrie

(http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/dtss/regl/cdrgie/ex.htm)

 

  AU MENU :

Dernière minute
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788081&dateTexte=

Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788082&dateTexte=

Décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788084&dateTexte=

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